Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies, amendement 422

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 422 est retiré.

La parole est à M. Éric Doligé, pour un rappel au règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion