Intervention de Corinne Bouchoux

Nous avions déjà déposé cet amendement lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; il avait été défendu avec brio par Marie-Christine Blandin. Mme Ségolène Royal nous avait alors répondu qu’une telle disposition aurait plus sa place dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Nous la prenons au mot aujourd'hui.

Nous savons que l’objectif est louable. Il s’agit d’aider les propriétaires des monuments historiques, publics ou privés, et de diminuer les coûts des travaux. Mais de telles installations sont provisoires et constituent une exception. Or beaucoup de bâches publicitaires restent pendant une très longue durée, qui dépasse souvent de six mois la durée des travaux. Nous nous inquiétons d’une telle généralisation.

Madame la ministre, quelles garanties avons-nous de ne pas voir n’importe quoi sur ces bâches et, si possible, de pouvoir y contempler plutôt des œuvres artistiques que des publicités bassement commerciales ?

Il y a tout de même un paradoxe : le code du patrimoine autorise des publicités immenses sur des monuments historiques alors que le code de l’environnement les interdit, sans dérogation possible, « à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire » !

Je propose donc de faire preuve de vigilance et de davantage de rigueur. Nous pensons qu’il est temps de mettre un peu d’ordre face à cet immense matraquage publicitaire, avec des affichages inesthétiques qui restent un an après les travaux.

En résumé, oui aux affichages avec de la création artistique pendant un temps limité, mais non aux horreurs qui restent longtemps !