Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Audrey Azoulay, ministre :

Madame la sénatrice, vous souhaitez supprimer l’article L. 621–29–8 du code du patrimoine, qui permet de financer les travaux sur les immeubles protégés, d’installer des « bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage » publicitaire.

Pourtant, ces bâches permettent de contribuer significativement, en complément des crédits publics, au financement de la restauration des monuments, ce qui en garantit la conservation à long terme.

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