Intervention de David Assouline

Si vous souhaitez que les bénéfices aillent à d’autres cultures, libre à vous, mon cher collègue…

Sur le fond, l’investissement qui est réalisé pour permettre les travaux et entretenir notre patrimoine à Paris – vous y venez souvent, mes chers collègues : moi, j’y vis – est fondamental pour la beauté de la ville. Sans une telle manne financière, nous ferions face à un manque, car l’État ne compenserait pas dans les mêmes proportions.

Nous avons donc besoin de cet argent pour entretenir le patrimoine, ce qui est votre objectif premier, madame Bouchoux.

Je vous rejoins toutefois sur la nécessité d’un encadrement. Vous lancez peut-être une alerte ; sans doute Mme la ministre pourrait-elle renforcer les directives pour prévenir des dérives comme celles que vous avez évoquées.

Mais il y a bien un encadrement. C’est l’autorité administrative chargée des monuments historiques qui est compétente pour autoriser, ou non, l’installation de ces bâches, et au cas par cas. La législation actuelle permet donc le contrôle que vous appelez de vos vœux.

Certes, parfois des situations ont été traitées par-dessous la jambe et il a pu y avoir des monstruosités sur certaines bâches. Mais, partout où il y a de la loi et de la réglementation, il peut y avoir des contournements et des manquements.

Nous ne soutenons pas cet amendement. Le cadre juridique actuel permet déjà d’aller dans le sens souhaité par Mme Bouchoux.