Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 27, amendement 177

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Monsieur Revet, l’amendement n° 177 rectifié bis est-il maintenu ?

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