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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article additionnel après l'article 27, amendement 177
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 177 rectifié bis est retiré.
TITRE III
HABILITATIONS À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE
Chapitre Ier
Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du cinéma et de l’image animée
