Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 28

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Madame la ministre, mes chers collègues, l’un d’en vous souhaite-il s’exprimer ?...

L’article 28 demeure supprimé.

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