Intervention de Patrick Abate

... pour un texte annoncé depuis 2012 comme un grand rendez-vous. C’est, à nos yeux, biaiser et affaiblir le processus démocratique.

À titre d’exemple, nous regrettons les tentatives de modification par ordonnance des règles d’homologation des salles de cinéma ou des conditions d’accès aux subventions du CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée, alors même que ces éléments participent pleinement à la définition d’une politique culturelle et sont tout à fait de la responsabilité des parlementaires.

De la même manière, nous considérons que la question des droits d’auteurs et des droits voisins à l’heure d’internet devrait faire l’objet d’un véritable débat démocratique. Avec l’habilitation à légiférer par ordonnance, cette possibilité est aujourd’hui exclue. Nous le regrettons, et tenions à le dire.