Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 29

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Chapitre II

Dispositions portant habilitation à compléter et à modifier le code du patrimoine

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion