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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33, amendement 485
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
un site patrimonial protégé
par les mots :
une cité historique
La parole est à Mme la ministre.
