Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33, amendement 485

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

un site patrimonial protégé

par les mots :

une cité historique

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion