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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33, amendement 485
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 485 est retiré.
L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Raison, Perrin, Nougein et Houel, Mmes Des Esgaulx et Morhet-Richaud, MM. Mouiller et Lemoyne, Mme Cayeux, MM. Vasselle, Doligé et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Panunzi, Laufoaulu, Joyandet et Bizet, Mme Duranton, M. B. Fournier, Mme Giudicelli, MM. Revet, Paul et Vaspart, Mmes Deromedi et Deroche, MM. Kennel et Gilles, Mme Deseyne et MM. Husson, J. Gautier, Longuet, Falco, Laménie, Grand, Masclet, Commeinhes, Charon et Pellevat, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 13
Remplacer le mot :
supprimés
par les mots :
remplacés par les mots : « protégés au titre des monuments historiques ou »
La parole est à Mme Sophie Primas.
