Intervention de Audrey Azoulay

Je partage l’avis de Mme la rapporteur. Il existe à travers les règlements locaux de publicité des possibilités de déroger à cette interdiction : le droit le permet donc déjà.

Je suis cependant tout à fait disposée à réfléchir pendant la navette à un dispositif transitoire d’entrée en vigueur pour les cas où des collectivités locales n’auraient pas de règlement local de publicité. Les RLP sont en effet nombreux, mais il n’en existe pas partout. Une mesure transitoire permettrait peut-être de rendre cette dérogation, lorsqu’elle est souhaitée, effective.