Intervention de Alain Vasselle

Je soutiens cet amendement pour deux raisons essentielles.

Premièrement, et Mme Primas l’a souligné dans son exposé des motifs, il s’agit de veiller à établir une coordination entre les textes applicables en matière d’environnement et ceux qui sont relatifs au patrimoine.

Deuxièmement, j’entends bien, madame la rapporteur, que les textes en vigueur prévoient un dispositif de dérogation. On pourrait donc considérer que l’impact financier dont a fait état Mme Primas n’est pas réel, dans la mesure où cette possibilité existe par mesure dérogatoire.

Cela étant dit, je connais dans mon département des petites communes dont les maires avaient demandé à pouvoir bénéficier de cette mesure dérogatoire, ce qui leur a été refusé par l’architecte des Bâtiments de France – ABF – ou par le préfet.

Qui dit dérogation dit aussi appréciation de l’opportunité de faire ou de ne pas faire. Certains ABF ont des avis très restrictifs, d’autres sont plus ouverts. Or la situation est soumise à l’appréciation de l’ABF lui-même.

Au final, il n’y a pas de traitement équitable sur l’ensemble du territoire national. Là où l’ABF est plus souple, il n’y a pas de difficultés ; là où il est très rigoureux, cela pose des problèmes. Cette situation mérite, comme le disait Mme la ministre, que l’on réfléchisse soit à des mesures transitoires soit à une amélioration du dispositif afin d’éviter une telle disparité de situations.