Intervention de Charles Revet

J’aimerais que Mme la rapporteur nous indique, au-delà des précisions techniques qu’elle a apportées sur la possibilité de dérogation, qui donne cette dernière. Est-ce à la commune de l’accorder ou faut-il que le maire, s’il souhaite prévoir une dérogation, demande l’autorisation à l’ABF ou à une autre autorité ?

La distance de 100 mètres, c'est déjà un périmètre important ; 500 mètres, cela paraît déraisonnable ! Nous savons très bien, du fait de notre expérience locale, que nous pouvons être confrontés à des situations où, même s’il n’y a plus rien de classé, le périmètre a pourtant été maintenu.

Il faut préciser ce point. C'est la raison pour laquelle j’ai cosigné cet amendement qui me paraît extrêmement intéressant.

J’ai bien entendu Mme la ministre évoquer la possibilité de revoir ce problème dans le cadre des procédures de réexamen, mais, je le répète, j’aimerais savoir qui donne l’autorisation.