Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33
Éric Doligé :Bien souvent, cela représente toute la commune. S’il y a un bâtiment classé en plein milieu, on ne peut rien faire dans la commune !
