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Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33
Audrey Azoulay, ministre :
Je précise que le règlement local de publicité relève bien des autorités locales compétentes. Pour rectifier ce qui a été dit, il n’est pas soumis à l’accord préalable de l’ABF. C'est un point important sur lequel vous vous interrogiez.
