Intervention de Jean-François Husson

Je ne sais pas si ça va faire du vent. Cet amendement relève de l’esprit de ceux ayant le même objet qui avaient été déposés dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Nous revenons là encore sur la question de l’impact des implantations d’éoliennes au fur et à mesure du temps, et de leur hauteur, notamment près des monuments historiques, mais également là où la France dispose de beaux paysages, dont certains sont classés au patrimoine mondial de l’humanité ou en voie de l’être. L’idée est d’améliorer la protection de la covisibilité des éoliennes.

Je rappelle qu’actuellement les petites éoliennes de moins de 12 mètres peuvent être disposées sans permis de construire à peu près partout et qu’une simple autorisation est exigée pour celles qui mesurent moins de 50 mètres. En revanche, pour les éoliennes de plus de 50 mètres, c’est la procédure des ICPE, installations classées pour la protection de l’environnement, qui s’applique.

Hors secteur sauvegardé, les monuments et paysages historiques ne sont protégés aujourd’hui que par l’obligation pour les ICPE d’être situées à plus de 500 mètres des zones d’habitation. Manifestement, au regard d’un certain nombre de débats que nous avons eus ici, mais surtout de ce qui se passe dans nos territoires, cette obligation n’est pas suffisante, la notion de covisibilité des monuments n’étant pas aujourd’hui prise en compte comme il le faudrait par les textes.

Cet amendement vise donc à rendre obligatoire l’avis conforme des ABF pour l’implantation d’une éolienne située dans un rayon de covisibilité de 10 kilomètres d’un monument historique et d’exclure l’implantation d’une éolienne de l’ensemble des espaces protégés, en particulier au titre des nouveaux sites patrimoniaux protégés créés par le présent projet de loi ou des biens inscrits au patrimoine mondial de l’humanité, dont la protection est intégrée au code du patrimoine également par ce projet de loi.