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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 33, amendement 469
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 469, présenté par M. Bouvard, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
