Intervention de Roland Courteau

Par exemple, dans une région que je connais bien, à savoir la mienne, une carte montre que l’interdiction des éoliennes dans un rayon de 10 kilomètres autour de chaque monument historique aboutirait à l’exclusion de tout projet éolien.

Dès lors, l’adoption de tels amendements donnerait un coût d’arrêt final à l’éolien en France. Or il s’agit, je le rappelle, de l’une des principales énergies renouvelables susceptibles de nous permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique, objectifs qui constituent également des engagements internationaux de la France dans la lutte contre les changements climatiques.

Par ailleurs, et j’insiste sur ce point, la législation en vigueur prévoit d’ores et déjà des règles strictes d’implantation des parcs éoliens vis-à-vis des communes historiques, notamment pour ce qui est de la covisibilité.

Je rappellerai enfin que la loi de transition énergétique a accru le rôle des collectivités dans ces procédures d’autorisation, rendant ainsi redondante l’idée de créer de nouvelles zones d’exclusion communale. La procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement, ou ICPE, permet par ailleurs d’assurer une protection assez solide de notre patrimoine. En outre, aucun schéma régional éolien n’envisagerait une implantation de projet éolien à proximité, par exemple, d’un site UNESCO ou de sa zone tampon.

Mieux vaudrait donc traiter les situations problématiques au cas par cas plutôt que d’énoncer des principes généraux d’interdiction.

Voilà pourquoi, personnellement, je voterai contre ces amendements.