Intervention de Stéphanie Riocreux

Réunion du 17 février 2016 à 14h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Stéphanie RiocreuxStéphanie Riocreux :

Je mets en garde tout particulièrement ceux de mes collègues qui peuvent penser, légitimement, que ces implantations permettent aux collectivités territoriales de bénéficier de loyers ou de retombées fiscales : face à cette augmentation des coûts, la priorité des promoteurs est d’obtenir une diminution de ces reversements au détriment des collectivités.

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