Intervention de Éric Bocquet

Pour revenir sur la question du Royaume-Uni, le président du Conseil européen a présenté l’aboutissement des premières négociations concernant la proposition de compromis.

À un moment où l’Europe doit faire face à un nombre important de défis, comme la crise des réfugiés, les enjeux climatiques, la hausse du chômage, l’augmentation spectaculaire des inégalités et de la pauvreté, il me semble que le programme de réforme du Premier ministre britannique aurait dû s’intégrer dans un débat beaucoup plus large sur l’avenir même de l’Union européenne. Nous regrettons profondément que cette occasion ait été manquée.

De plus, nous parlons de l’avenir de l’Europe, et la façon de procéder n’est pas acceptable. Il est inconcevable que ces décisions importantes soient prises en dehors du cadre commun prévu par les traités, en les réduisant à une simple négociation intergouvernementale. Nous insistons sur ce point, les décisions fondamentales concernant l’avenir de l’Union doivent être prises par l’intermédiaire de modifications du droit primaire de l’Union, à l’aide de la procédure ordinaire de révision des traités, ou, le cas échéant, par le droit dérivé de l’Union européenne.

Autre fait marquant lors de ces négociations, le Conseil européen met clairement sur la touche, s’agissant de questions aussi fondamentales, le Parlement européen et les parlements nationaux.

Concernant la gouvernance économique, l’approfondissement de l’Union économique et monétaire doit être lié selon nous à la construction d’un modèle social ambitieux, pour une union non seulement économique, mais aussi sociale et solidaire.

En outre, nous insistons sur la nécessité d’un cadre de gouvernance économique qui permette non seulement à tous les États membres de poursuivre la politique économique et sociale répondant à leurs besoins spécifiques, mais aussi de prendre en considération l’intérêt commun de l’Union dans son ensemble.

Sur la question de la souveraineté, la citoyenneté européenne, telle qu’elle est consacrée dans le traité, est l’un des principes fondamentaux de l’Union et les droits prévus sont garantis par l’appartenance commune à l’Union européenne ainsi que par le respect intégral des prérogatives nationales et régionales.

Quant à la proposition de « carton rouge », elle devrait être révisée. Ainsi, une majorité de 55 % des parlements nationaux devrait entraîner le retrait ou la modification de la proposition de la Commission, et non pas simplement l’arrêt de la procédure législative devant le Conseil.

Enfin, sur les questions sociales et de liberté de circulation, le droit à la libre circulation, l’une des quatre libertés fondamentales, nous paraît intangible, alors qu’il est mis à mal dans les propositions du Conseil européen. Notre groupe rejette l’idée du « frein d’urgence » en matière de libre circulation. Une révision de la législation de l’Union européenne nous paraît indispensable pour assurer ce principe.

La limitation de l’accès aux formes de protection sociale doit être selon nous fermement rejetée. Tous les travailleurs en provenance de l’Union européenne ou de pays tiers ont le droit d’avoir accès au même niveau de sécurité sociale que les ressortissants de l’État membre d’accueil.

D’ailleurs, nous pensons que l’Union européenne devrait encourager, dans les États membres, la mise en œuvre de systèmes complets de sécurité sociale, qui constitueraient la base solide d’un premier « pilier social » de l’Union européenne.

Évidemment, on nous dit qu’il n’y a pas suffisamment d’argent pour permettre le développement d’une politique sociale ambitieuse au niveau européen. Pourtant, nous apprenions dernièrement qu’un géant du meuble en kit aurait soustrait à l’impôt « plus d’un milliard d’euros » en six ans, et ce en toute légalité, par le jeu de l’optimisation fiscale.