Intervention de Harlem Désir

Monsieur Requier, tels sont les points sur lesquels nous sommes en train de travailler à l’échelle européenne pour apporter une réponse à la crise agricole. Au demeurant, cet après-midi, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a donné des informations sur les mesures strictement nationales, notamment celles qui concernent les allégements de charges et les aides aux exploitations agricoles.

Dans le cadre du plan d’action avec la Turquie, M. Kern a insisté sur le fait qu’il fallait demander à ce pays de réviser sa politique de délivrance des visas à l’égard des pays tiers.

Tout en accueillant plus de 2 millions de réfugiés, la Turquie doit apporter sa contribution à la lutte contre les filières de l’immigration irrégulière, qui sont à l’origine de tant de morts en Méditerranée. Aujourd’hui, des ressortissants d’un certain nombre de pays tiers, du Maghreb en particulier, se rendent effectivement en Turquie sans visa et prennent ensuite la « route des réfugiés » pour tenter d’entrer dans l’Union européenne, alors que cela n’aurait pas été possible s’ils étaient venus directement de leur pays d’origine.

Certes, nous voulons que l’Europe, notamment la France, soit ouverte aux échanges avec le Maghreb – nous accueillons sur notre sol des étudiants, des travailleurs, des créateurs ou des personnes au titre du regroupement familial –, mais cela doit se faire dans un cadre légal, convenu avec les pays concernés. L’entrée sur notre territoire ne doit pas être possible par contournement, en passant par la Turquie. Ce point fait partie de la négociation en cours et l’efficacité du plan d’action avec la Turquie est en jeu.

Concernant le pilier social de l’Union européenne et l’harmonisation fiscale, je veux dire à Éric Bocquet que nous partageons l’objectif qu’il a affiché : nous ne pensons pas du tout que l’Europe ne puisse pas faire davantage dans ce domaine.

Sur le plan fiscal, le commissaire européen Pierre Moscovici a présenté voilà quelques jours des mesures tout à fait décisives pour lutter contre les phénomènes d’optimisation fiscale, en veillant à ce que les multinationales et, d’une façon générale, toutes les grandes entreprises présentes dans plusieurs pays de l’Union européenne n’échappent pas à l’impôt. Il convient que celles-ci versent leur juste contribution aux finances publiques dans les pays où elles réalisent leurs bénéfices.

Par ailleurs, nous travaillons sur la question de l’harmonisation fiscale. Il convient tout d’abord de procéder à une harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, en vue de rapprocher la fiscalité au sein de l’Union européenne.

Patricia Schillinger a insisté sur la nécessité d’éviter toute discrimination entre les citoyens européens. Les mesures que la Grande-Bretagne souhaite voir adoptées concernant les résidents d’autres pays, en particulier de Pologne et des pays de l’est de l’Europe, qui sont très nombreux à travailler au Royaume-Uni, ne peuvent être que temporaires pour lutter contre des abus – la perception de prestations sociales –, mais ne doivent pas constituer une entrave à la libre circulation ni entraîner de discriminations. Les citoyens européens doivent avoir la possibilité de travailler dans un autre pays et doivent, dès lors, être traités à égalité.

Le président Bizet l’a relevé, beaucoup de choses peuvent être faites sur la base du droit dérivé, et il ne faut pas remettre en cause le droit primaire de l’Union européenne. Les récents arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne dans ce domaine permettent d’interpréter les traités en garantissant l’égalité, la libre circulation et donc la non-discrimination entre les citoyens, tout en luttant contre les abus.

En citant un proverbe africain, André Gattolin nous a mis en garde contre le léopard qui nous attendait sur la berge, après avoir échappé au crocodile dans la rivière.