Intervention de Cyril Pellevat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise migratoire en Europe, ou crise de l’asile, est fort préoccupante. Face à un tel drame humain, nous devons faire preuve d’humanité, tout en cherchant de véritables solutions. Car oui, l’Europe est débordée. Elle fait face à un afflux massif de migrants sur ses côtes, qu’elle n’arrive pas à réguler.

Depuis 2013, le nombre de demandes d’asile a connu une évolution exponentielle, atteignant 431 000 demandes en 2013 et 626 000 en 2014, soit le nombre le plus élevé enregistré dans l’Union européenne depuis le pic de 1992, et les chiffres sont en constante progression.

Parmi ces exilés, on trouve, d’une part, des migrants victimes de persécutions dans leur pays, que l’on peut qualifier de « réfugiés » lorsqu’ils ont obtenu l’asile auprès d’un État tiers et dont la convention de Genève de 1951 régit le statut, et, d’autre part, des migrants économiques.

L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, l’agence FRONTEX, fait la distinction entre les premiers, qui ont droit au statut de réfugiés, et les seconds, qui n’y ont pas droit.

D’après l’agence FRONTEX, les migrants économiques sont désormais majoritaires. En relevant ce fait, je ne cherche nullement à polémiquer, mais simplement à souligner une réalité que nous devons affronter.

Première difficulté : la ligne de partage entre ces catégories de migrants n’est pas si nette. Peut-être faudrait-il adapter la convention de Genève ? Mais cela comporte le risque d’une révision à la baisse pour les réfugiés.

Dans les hotspots, centres d’accueil et de sélection, la situation humanitaire est critique et la sélection est complexe. Comment l’Union européenne compte-t-elle améliorer le processus d’identification des migrants arrivant sur son territoire ?

Deuxième difficulté, que vous avez évoquée, monsieur le secrétaire d’État : l’élaboration d’opérations de relocalisation en Europe pour les réfugiés, ou de retour vers le pays d’origine pour les migrants économiques.

Les opérations de retour communes sont primordiales ; les États membres dont les côtes sont concernées doivent être aidés. Monsieur le secrétaire d’État, comment les stratégies en matière de retour progressent-elles ? Faut-il donner plus de moyens à l’agence FRONTEX, et si oui dans quel délai ? Enfin, pouvez-vous nous faire connaître les demandes que M. le Président de la République présentera aux autres chefs d’État et de gouvernement lors du prochain Conseil européen en ce qui concerne les opérations de retour communes ?