Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Le Sénat a dernièrement adopté, à l’unanimité, sur l’initiative de mon groupe, une proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire – premier pas dont je me félicite.

Toutefois, l’Union européenne négocie également un accord économique et commercial global avec le Canada. Les conséquences seront importantes pour notre pays, notamment pour l’agriculture, qui connaît déjà une crise significative. Quels sont les termes de cet accord ? Pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État, que la filière agricole sera suffisamment protégée ? Qu’en est-il de la protection juridique des indications géographiques ?

Ce qui nous inquiète plus encore, c’est que cet accord, en cours de toilettage juridique, devrait très rapidement se retrouver devant le Conseil européen. Certaines rumeurs évoquent le mois de mai ou de juin. Un communiqué du négociateur en chef de l’accord entre l’Union européenne et le Canada annonce même que l’accord pourrait intervenir au début de 2017. Avez-vous plus d’éléments de calendrier à ce sujet ?

De plus, la commissaire européenne au commerce avait déclaré, concernant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État, que ce dernier serait entièrement revu. Qu’en est-il ?

Le Sénat avait d’ailleurs adopté une proposition de résolution européenne, toujours sur l’initiative de mon groupe, en ce sens. Pouvez-vous confirmer que cet accord sera bien un accord mixte et qu’il devra donc être également ratifié par les parlements nationaux ? Là encore, le manque de transparence est flagrant !

En conséquence, pouvez-vous nous confirmer que le Parlement recevra des informations plus transparentes à ce propos et qu’il sera associé ?