Intervention de André Reichardt

Je voudrais compléter l’intervention de Colette Mélot par des questions techniques au sujet des hotspots.

Comme vous le savez certainement, monsieur le secrétaire d’État, une délégation de la commission des lois s’est rendue à Lesbos à la fin de la semaine dernière. Entre autres constats, elle a remarqué la faiblesse des outils informatiques permettant de faire face à l’afflux des migrants et, tout particulièrement, l’impossibilité de recouper les informations recueillies de la part des migrants avec, notamment, le fichier EURODAC ou l’interconnexion de ce même fichier avec les fichiers nationaux.

J’ai, sur le sujet, des interrogations très concrètes. Comment traite-t-on les personnes sans papiers ? Dans les cinq hotspots que vous mentionnez – si je suis bien informé, un seul a été mis en place en Grèce et un autre sur l’île de Lampedusa –, les fichiers précités fonctionnent-ils ?

Il a également été relevé que les personnes non susceptibles de bénéficier de l’asile recevaient néanmoins un récépissé, permettant leur maintien temporaire en Grèce avant un retour qui, normalement, doit se faire vers leur pays d’origine. Or aucun contrôle de ces retours n’est opéré. Ces personnes vont alors renforcer les effectifs des étrangers en situation irrégulière dans les pays de l’Union européenne.

Il faut naturellement remédier à ces graves dysfonctionnements. Que comptez-vous entreprendre à cet égard ?

Ma dernière série de questions porte sur le plan d’aide de 3 milliards d’euros à la Turquie, plan que vous avez déjà évoqué. Quelles sont, en contrepartie de cette aide, les mesures réellement mises en œuvre par ce pays pour limiter le flux de migrants ? La Turquie créera-t-elle des hotspots sur son territoire, afin, notamment, d’éviter les départs dans les conditions que nous connaissons ? Le cas échéant, quand ?