Intervention de Harlem Désir

Comme vous avez pu le constater au cours de votre mission, monsieur le sénateur, un seul hotspot est en train d’être mis en place de façon totalement conforme aux objectifs fixés. La Grèce s’est engagée, avec le soutien de la Commission européenne et de l’agence FRONTEX, à ce que les cinq hotspots prévus dans les îles grecques puissent être fonctionnels dès les prochaines semaines.

L’un des enjeux, comme vous l’avez indiqué, c’est que les bornes EURODAC permettant de contrôler les documents de voyage soient implantées partout, afin de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas de faux passeports, que le détenteur du passeport est le bon, que le réfugié qui se présente n’est pas signalé comme étant, par exemple, un combattant étranger qui aurait rejoint la Syrie ou l’Irak pour s’y former et revenir ensuite commettre des actes criminels et terroristes en Europe. Il s’agit également de s’assurer que l’ensemble des États membres transmettent à la base EURODAC et au système d’information Schengen toutes les informations dont disposent les services de police, de renseignement, de justice sur les individus signalés. C’est l’ensemble de ce dispositif qui est en train d’être mis en place aujourd’hui pour que ces contrôles aient une véritable efficacité.

Ensuite, se pose la question, pour ceux des migrants qui ne sont pas considérés comme des réfugiés et ne relèvent donc pas de la protection internationale, de leur retour. La Grèce accepte de garder ces migrants sur son territoire, même si un récépissé leur est délivré, avant d’organiser avec l’aide de FRONTEX – la Grèce ne peut évidemment pas le faire seule –, leur retour vers leur pays d’origine ou vers la Turquie. Ce sujet fait d’ailleurs partie des discussions avec ce pays : à partir du moment où un accord a été conclu avec la Turquie sur la lutte contre l’immigration irrégulière, il est normal de discuter de la possibilité que celle-ci puisse réaccueillir ceux des migrants qui auraient illégalement quitté son territoire. Cela empêchera le trafic en mer, qui est extrêmement meurtrier.