Intervention de Harlem Désir

Cumulée à la baisse de 3 points des cotisations familiales, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2015 avec le pacte de responsabilité, cette nouvelle mesure, d’un montant de 500 millions d’euros, aboutira donc à une baisse de cotisations de 10 points pour les agriculteurs, supérieure à celle du CICE. Depuis le début de la crise en 2015, c’est une baisse structurelle cumulée de charges personnelles de près de 730 millions d’euros qui aura donc été décidée.

D’autres mesures sont prévues, comme une année blanche sociale par un report automatique d’un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche de la part de l’agriculteur, sans pénalités ni intérêts de retard de toutes les cotisations de 2016. C’est sans doute la mesure qui aura l’effet le plus immédiat et le plus sensible.

En outre, des mesures vont être prises en faveur des agriculteurs qui ne paient pas de charges aujourd’hui, car leurs revenus se situent déjà en dessous du seuil concerné.

Pour ce qui est des normes applicables aux agriculteurs – il est vrai qu’elles sont nombreuses –, nous faisons en sorte, là encore, de discuter avec la Commission européenne en vue de les simplifier.