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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 33
Jean-Pierre Caffet, président :Nous poursuivons les explications de vote sur les amendements restant en discussion commune n° 202 rectifié bis et 465 rectifié bis.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
