Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 33
David Assouline :M. David Assouline. J’ai en effet parlé d’étude d’impact, mais, le problème, c’est que les parlementaires français n’ont pas les moyens d’autres parlementaires, notamment américains.
