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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 33, amendement 202
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 202 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 465 rectifié bis.
