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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau, amendement 198
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 198 rectifié bis est présenté par MM. Bignon, Commeinhes et Perrin, Mmes Deseyne, Di Folco, Primas et Duchêne, MM. Milon, Longuet, Charon et Laménie, Mme Deromedi et MM. G. Bailly, Chasseing, Bizet, D. Laurent, Vaspart, Vasselle, Cornu et Rapin.
L'amendement n° 286 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 379 est présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 198 rectifié bis.
