Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Jérôme Bignon, rapporteur du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. D’ailleurs, Sophie Primas, rapporteur pour avis sur ce même texte, figure également parmi les signataires de l’amendement.

Nous souhaitons interpeller la commission et le Gouvernement sur la pertinence de l’article 33 bis, sachant que l’article 51 undecies A du projet de loi auquel je viens de faire référence a le même objet. Nous nous interrogeons sur l’utilité de maintenir des dispositions identiques dans deux textes distincts.

Des explications de la commission et du Gouvernement seraient sans doute les bienvenues. Essayons de coordonner les dispositions législatives que nous adoptons dans les différents textes.