Intervention de Patrick Abate

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté, mais nos motivations sont quelque peu différentes.

Nous souhaitons préserver les moulins pour ce qu’ils sont : des éléments patrimoniaux essentiels au paysage. Or la dénomination de « systèmes hydrauliques » revêt une dimension tellement large qu’une pompe hydraulique industrielle pourrait être concernée. Il nous paraît donc maladroit de maintenir cet article en l’état. Si tous les systèmes hydrauliques étaient considérés comme faisant partie intégrante du patrimoine culturel, cela risquerait d’être un peu compliqué à gérer.

Des amendements présentés à l’Assemblée nationale avaient pour objet le recours à un décret en Conseil d’État pour distinguer ce qui relève du patrimoine et ce qui relève de l’industriel. Mais c’est très difficile : il n’y avait pas de piste pour mettre en place des critères de distinction.

Le Gouvernement avait alors proposé la réunion d’un groupe de travail comprenant les responsables des DREAL et ceux des DRAC, pour définir un cadre et des critères efficaces de protection des moulins, qui le méritent. Je ne pense pas que ce groupe de travail ait pu produire quelque chose de bien solide à ce jour. Est-il effectivement en place, madame la ministre ?