Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau, amendement 379

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 379.

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