Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Avec M. Bignon et d’autres collègues, j’ai fait partie des membres de la Haute Assemblée qui ont participé de A à Z à l’examen du texte sur la biodiversité. Le dispositif que nous avions alors adopté avait été élaboré avec soin, en vue de prendre en compte le patrimoine tout en garantissant le bon état des flux aquatiques et des réserves piscicoles. Or la rédaction de l’actuel article 33 bis détruit ce qui a été voté voilà exactement trois semaines.

Mme la ministre de l'environnement avait précisé que le Conseil général de l’environnement et du développement durable avait été chargé d’une mission pour résoudre les éventuels conflits entre la protection patrimoniale des moulins et la restauration de la biodiversité aquatique. Le ministère de l'environnement ne travaille pas contre le ministère de la culture ; il est également intéressé à une légère production hydroélectrique.

Notre objectif est de concilier les deux aspects. Pour cela, il faut supprimer l’article 33 bis.

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