Intervention de Audrey Azoulay

Ces amendements identiques ont pour objet la suppression de l’article 33 bis, relatif à la préservation des systèmes hydrauliques anciens, dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique du cours d’eau.

Je tiens à vous apporter quelques précisions sur le groupe de travail annoncé à l’Assemblée nationale. Je vous le confirme, les services du ministère de la culture et ceux du ministère de l’environnement travaillent actuellement, en lien avec les associations de défense des moulins, pour trouver des solutions aux situations qui paraissent aujourd'hui problématiques. Il y a déjà eu une première réunion entre les services des ministères ; il y aura également une réunion avec les associations la semaine prochaine. C’est donc sur les rails.

L’important, c’est de prendre en compte les problématiques patrimoniales, y compris pour les moulins, qui constituent réellement un patrimoine de proximité, souvent bien connu des riverains et des visiteurs. Mais il est également nécessaire de concilier le rétablissement des continuités écologiques et de la protection du patrimoine.

Dans l’attente des conclusions du groupe de travail, il me paraît préférable de m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces trois amendements identiques.