Intervention de Claude Kern

L’article 33 bis, qui a été introduit en commission, permet d’inscrire dans la loi le caractère patrimonial des moulins et des usages hydrauliques, empêchant ainsi les destructions systématiques des moulins.

Trop de seuils de moulins ont été détruits par idéologie dogmatique ou aberration administrative au nom de la continuité écologique. D’ailleurs, Mme la ministre de l’environnement a reconnu des abus et demandé aux préfets d’être plus attentifs et de faire preuve de plus de discernement dans les opérations menées par les services de l’eau.

Je comprends les motivations des auteurs des amendements qui ont été ou qui vont être présentés. Toutefois, je pense qu’il faut adresser un signal fort en conservant cet article dans le texte de la commission. En effet, cet article est une marque de reconnaissance : le mécanisme de protection a fait ses preuves, et je ne parle même pas de la valeur patrimoniale. Je voterai donc contre les amendements de suppression.