Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la rapporteur, dans votre rapport, vous indiquez à juste titre, page 354, que les moulins à eau « font partie du patrimoine culturel, historique et paysager de la France » et que l’article 33 bis précise « que les obligations relatives aux ouvrages fixées dans un but de restauration de la continuité écologique doivent être conciliées avec les objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur des moulins protégés ». Il n’y a pas contradiction ; il doit y avoir une belle complémentarité.

Une vraie question a été soulevée tout à l’heure : l’adoption de cet article entraînerait-elle le devoir de conservation de toute une série d’éléments qui n’ont pas la beauté patrimoniale des moulins ? M. Assouline présentera dans quelques instants un amendement qui permettra de préciser les choses à cet égard. Simplement, pour pouvoir voter un tel amendement, il ne faut pas avoir supprimé l’article 33 bis.