Intervention de Alain Vasselle

Je remercie celles et ceux de nos collègues qui ont appelé notre attention sur le risque qu’il y aurait à supprimer l’article 33 bis pour la protection des moulins, lesquels appartiennent à notre histoire.

Cela étant, je crois savoir, madame le ministre de la culture, que votre collègue chargée de l’environnement était plutôt favorable à la suppression de l’article 33 bis. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat sur les amendements de suppression.

Je pense, mes chers collègues, que les deux ministres feraient œuvre utile si elles engageaient un dialogue pour harmoniser la rédaction des dispositions de la loi relative à la biodiversité et celles du présent texte sur la protection du patrimoine. Puisque le projet de loi dont nous discutons fera l’objet de deux lectures, je n’imagine pas un seul instant que Mme la présidente de la commission de la culture et Mme le rapporteur ne veilleront pas à rapprocher les points de vue.

Si cet engagement est pris, je suis quant à moi prêt à prendre le risque, quitte à subir les foudres de mes collègues Jérôme Bignon et Sophie Primas, de retirer notre amendement. Je compte donc sur vous, madame le rapporteur, pour que le retrait de cet amendement ne soit pas au bout du compte une mauvaise affaire pour nous, et surtout pour les moulins !