Intervention de Gérard Bailly

J’ai cosigné l’amendement n° 198 rectifié bis, mais, compte tenudes discussions que nous venons d’avoir, de l’avancement de ma réflexion, notamment à propos de l’amendement dont nous avions discuté lors de l’examen de la loi relative à la biodiversité, je pense désormais que ce serait une erreur de supprimer l’article 33 bis.

La proposition faite par Alain Vasselle, à laquelle beaucoup sont favorables si j’en crois ce que j’entends autour de moi, changerait complètement les choses. Nous pourrions donc retirer notre amendement si nous avions la certitude qu’un travail sera mené pour trouver les termes exacts, en complémentarité avec la loi relative à la biodiversité.

Dans mon département du Jura, où il y a de nombreux cours d’eau, 1 300 entreprises se servaient de l’hydraulique voilà cent vingt ans. Aujourd’hui, ce patrimoine est mis en valeur par des propriétaires privés et parfois par des collectivités, et des chemins touristiques passent souvent à côté. Il y a donc un véritable attrait.

Conservons cet important patrimoine, sans oublier que certains de ces moulins peuvent fournir de l’électricité, ce qui n’est pas négligeable au moment où l’on cherche de nouvelles sources d’énergie.