Intervention de David Assouline

Mon intervention vise non pas à allonger le débat mais à prévenir mes collègues qu’il est possible de ne pas supprimer l’article. Nous avons en effet déposé un amendement qui peut constituer une réponse à certaines interrogations.

En commission, nous, socialistes, avions déposé un amendement, similaire à celui du rapporteur, visant à protéger les moulins. Or le texte introduit par la commission étend la protection aux systèmes hydrauliques, ce qui entre en contradiction avec les dispositions de la loi sur la biodiversité relatives à la continuité écologique des cours d’eau.

Les dérogations s’appliquant aux petits barrages, qui impliquent un système de passe à poissons, coûtent très cher, et la solution est donc très souvent la destruction. Or nous ne voulons pas œuvrer à la destruction du patrimoine.

Il nous faut donc opérer une distinction. Nous voulons protéger les moulins, ce qui signifie l’engagement d’un dialogue entre les ministères. Nous proposons donc de modifier la rédaction de l’article en supprimant, au premier alinéa, les termes « les systèmes hydrauliques » et en introduisant la notion de défense des moulins.