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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau
David Assouline :Nous allons présenter un amendement en ce sens, si toutefois la suppression de l’article n’est pas votée, auquel cas il n’y aurait plus de compromis possible.
