Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Personne n’a l’intention de menacer en quoi que ce soit les moulins, bien au contraire !

Nous allons retirer notre amendement au profit de celui de M. Assouline. C’étaient les termes « les systèmes hydrauliques » figurant au premier alinéa de l’article 33 bis qui nous gênaient. Nous considérons en effet que l’affaire n’est pas complètement ficelée et que cela peut engendrer, à terme, plus de soucis que d’avantages. Par ailleurs, nous avons bien entendu les propos de Mme la ministre.

Nous retirons l’amendement, monsieur le président.

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