Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau, amendement 198

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 198 rectifié bis est retiré.

Madame Blandin, l’amendement n° 379 est-il maintenu ?

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