Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau

Audrey Azoulay, ministre :

Cet amendement a pour objet de supprimer un alinéa qui qualifie expressément les systèmes hydrauliques d’éléments « du patrimoine culturel, historique et paysager protégé de la France ».

La préservation des systèmes hydrauliques, en particulier des moulins, est certes l’un des objectifs de la politique patrimoniale, mais faut-il dire, pour autant, que tous les systèmes hydrauliques et leurs usages font partie du patrimoine protégé de la France ? Cela peut paraître excessif.

Je suis donc favorable à cet amendement.

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