Intervention de David Assouline

Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

C’est moi qui n’arrive pas à vous comprendre, madame la rapporteur. Nous sommes pourtant d’accord sur le fond.

Nous avons tous défendu en commission des amendements tendant à protéger les moulins, mais la notion de « systèmes hydrauliques » est trop large. En maintenant ces mots, vous donnez raison à ceux qui considèrent que ce que nous défendons entre en contradiction avec les lois Grenelle 1 et 2, et même avec les directives européennes relatives à l’environnement. Or nous ne voulons pas aller contre ces impératifs.

Je vous pose la question, pour être sûr que nous nous comprenions bien : pouvez-vous me dire ce que vous considérez comme éléments de patrimoine dans les systèmes hydrauliques en dehors des moulins ? S’il s’agit des barrages, par exemple, il faut savoir que leur entretien et leur rénovation coûtent beaucoup trop cher. Nous n’aurions pas du tout les moyens. S’il s’agit des passes à poissons, c'est la même chose. Je le répète, que voulez-vous protéger de plus et pourquoi êtes-vous fermée à ce petit amendement qui, tout en allant dans votre sens, permet de préciser les choses et de rassembler tout l’hémicycle ?

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