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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau, amendement 380
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 380, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. – Les aménagements en faveur d’une gestion équilibrée de la ressource en eau définie par les objectifs prioritaires précités préservent chaque fois que cela est possible le patrimoine bâti des rives, y compris hydraulique. » ;
II. – Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
