Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 17 février 2016 à 22h00
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 33 bis nouveau
Audrey Azoulay, ministre :
En attendant les conclusions du groupe de travail qui réunit les services des ministères et les associations, il me semble préférable d’en rester là. Je demande donc également le retrait de l’amendement.
