Intervention de Alain Duran

L’objet de cet amendement est de conforter la situation des conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d’art en clarifiant le cadre administratif et juridique dans lequel s’exerce leur mission. Ils sont, à titre principal, agents de service du patrimoine des départements et exercent, pour le compte de l’État, des missions en vue de la protection juridique, du récolement et de la conservation-restauration des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques encore présents dans les édifices religieux et les bâtiments publics ou privés.

Cet article additionnel que je souhaite insérer dans le texte vise à préciser les conditions de la mise à disposition d’agents des départements pour cette mission de conservateur ou de conservateur-délégué, par symétrie avec la situation des directeurs d’archives, conservateurs du patrimoine relevant de la fonction publique de l’État, mis à disposition sans remboursement des conseils départementaux.

Je sais, madame la ministre, que vos services sont conscients de la nécessité de clarifier la situation des conservateurs des antiquités et objets d’arts employés par les départements, ainsi que de redéfinir le partenariat entre l’État et les conseils départementaux. Néanmoins, il nous semble que l’adoption de cet amendement, qui ne fait que consacrer dans le code du patrimoine une situation existante, serait à même de rassurer ces agents, tout en incitant l’État et les départements à engager des discussions en la matière.