Intervention de Audrey Azoulay

Le réseau des conservateurs des antiquités et objets d’art est constitué de 180 agents, dont un tiers exercent leur activité principale au sein des conseils départementaux. Les CAOA assurent pour le compte de l’État des missions sur les objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques : identification, récolement et suivi des travaux.

Je voudrais à mon tour saluer l’action très importante de ce réseau, laquelle est menée avec un grand engagement. Ces missions sont complémentaires de celles que leur confient les départements. Ces conservateurs ont également un rôle fondamental en matière de prévention des vols et à l’occasion des sinistres.

Les amendements proposés tendent à clarifier leur statut – il en a en effet besoin – et à prévoir que leur mise à disposition auprès de l’État ne donne pas lieu à remboursement.

J’entends les préoccupations qui ont été exprimées. Je propose qu’une mission des inspections des affaires culturelles et de l’administration soit lancée afin de clarifier leur situation et de faire des propositions concernant le statut de ce réseau. Nous devons aussi nous donner le temps d’une concertation approfondie avec l’Assemblée des départements de France. C’est pourquoi, sous réserve de cet engagement, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’en solliciterai le rejet.